Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Odeurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Odeurs
1. Le ministère chargé de l'environnement peut demander qu'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation soit réalisée afin de mieux prévenir les nuisances.
2. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit disposer d'un protocole de réponse aux incidents identifiés en lien avec les odeurs, tels que des plaintes.
3. Le cas échéant, le ministère chargé de l'environnement peut prescrire des moyens complémentaires de lutte contre les nuisances olfactives.
4. Lors des périodes d'arrêt, le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit prévoir des mesures pour éviter les nuisances olfactives.
Art. 12 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.