Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Bruit et vibrations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Bruit et vibrations
1. Sont applicables les conditions requises par la Loi sur la pollution atmosphérique et les bruits, du 30 décembre 1985, et le Règlement sur la pollution acoustique, du 3 mai 1996, ainsi que leurs mises à jour.
2. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique prend les mesures nécessaires pour éviter ou, lorsque cela n'est pas possible, réduire les émissions sonores, en accordant une attention particulière aux mesures opérationnelles de l'installation.
Art. 11 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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