Article 10. G estion des arrêts ou pannes techniques

Article 10. G estion des arrêts ou pannes techniques

1. La durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations de traitement thermique, de traitement ou de mesure des effluents aqueux et des émissions atmosphériques pendant lesquels les concentrations peuvent dépasser les valeurs limites établies ne peut en aucun cas excéder quatre heures sans interruption de l'installation lorsque les mesures en continu prévues à l'article 28 montrent qu'une valeur limite d'émission dans l'atmosphère a été dépassée. La durée cumulée de fonctionnement sur une année dans ces conditions pour l'ensemble des paramètres mesurés doit être inférieure à soixante heures.

2. La concentration totale de poussières des émissions atmosphériques ne doit en aucun cas dépasser 150 mg/m3, exprimée en moyenne sur une demi-heure. En outre, les valeurs limites d'émission établies à l'annexe I pour le monoxyde de carbone et pour les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total, ne doivent pas être dépassées. Les conditions relatives au niveau d'incinération à atteindre doivent également être respectées.

3. Toutefois, le Gouvernement peut à tout moment renforcer les limitations définies dans le présent article et/ou dans l'autorisation de mise en service, s'il l'estime nécessaire.

4. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit fournir au ministère chargé de l'environnement et à la Commission d'Information et de Surveillance des informations en temps réel, c'est-à-dire conformément aux derniers mesurages obligatoires et à ceux fixés dans l'autorisation de mise en service, et au moyen des outils informatiques nécessaires conformément aux limitations établies dans le présent article.

5. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique, afin de réduire la fréquence de survenance de conditions d'exploitation autres que normales (CDCNF) et de réduire les émissions dans l'atmosphère et dans les eaux le cas échéant, doit établir et mettre en œuvre un plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales (CDCNF), fondé sur les risques. Ce plan de gestion des CDCNF doit faire partie du système de management environnemental défini à l'article 4.9 du présent Règlement, et doit comprendre les points suivants :

• Identification des CDCNF potentielles (par exemple : défaillances d'équipements critiques pour la protection de l'environnement, leurs causes profondes et leurs conséquences possibles). Cette liste de CDCNF doit être révisée périodiquement.
• Conception appropriée des équipements critiques (par exemple : compartimentage du filtre à manches, techniques de réchauffage des fumées et suppression de la nécessité de contourner le filtre à manches par un bypass lors de l'arrêt et du démarrage).
• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques.
• Surveillance et enregistrement des émissions pendant les CDCNF et des circonstances associées.
• Évaluation périodique des émissions produites pendant les CDCNF et mise en œuvre d'actions correctives le cas échéant.

6. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit surveiller les émissions canalisées dans l'atmosphère de l'installation pendant les conditions d'exploitation autres que normales (CDCNF). La surveillance peut être effectuée par des mesures directes des émissions ou par le suivi de paramètres de substitution, à condition qu'il soit démontré qu'ils présentent une qualité équivalente, voire supérieure, à celle des mesures directes des émissions. Les émissions générées lors des opérations de démarrage et d'arrêt pendant lesquelles aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de PCCD/F, doivent être estimées sur la base de campagnes de mesure, au moins tous les trois ans, au moyen d'opérations planifiées.

7. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit établir et mettre en œuvre des procédures opérationnelles afin de limiter, dans la mesure du possible, les opérations d'arrêt et de démarrage.

8. Le gestionnaire du Centre de Traitement Thermique doit vérifier que l'exploitation du centre est conforme aux bases de conception et doit disposer d'un plan de maintenance adéquat pour garantir une disponibilité optimale. Le plan de maintenance doit être révisé périodiquement et doit contenir un registre des contrôles techniques et des opérations de maintenance effectués.