Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de réglementer les prestations techniques et technologiques de services sociaux et sociosanitaires, notamment la procédure d'autorisation et celle d'accréditation des centres sociaux et sociosanitaires, et d'établir les aspects relatifs à celui du Registre national des services sociaux et sociosanitaires.
Art. 1 du Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.