Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Durées de conduite et périodes de repos
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Durées de conduite et périodes de repos
1. En ce qui concerne les transports nationaux, les conducteurs sont soumis aux mêmes durées de conduite journalières et aux mêmes pauses que pour le transport international.
2. La période de repos hebdomadaire minimale est celle fixée par la législation du travail en vigueur.
Art. 16 du Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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