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← Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022

Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Temps de conducció i períodes de descans

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16. Temps de conducció i períodes de descans

1. En referència als transports nacionals, els conductors tenen els mateixos temps de conducció diaris i les pauses que per al transport internacional.

2. El període de descans setmanal mínim és el que marca la legislació laboral vigent.

En vigueur depuis le 15/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022 (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-disposicions-materia-social-sector/art-16?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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