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← Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022

Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador de l’estructura orgànica del Cos Penitenciari, del 23 de juny del 2021.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-30/reglament-estructura-organica-departament-instit/dd-1?data=2022-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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