Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 23 juin 2021.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.