Article 10. Fonctions et composition de l'Unité administrative, technique et de soutien

Article 10. Fonctions et composition de l'Unité administrative, technique et de soutien

1. L'Unité administrative, technique et de soutien est constituée des services qui s'organisent autour de l'activité découlant du Département des institutions pénitentiaires et qui fournissent le soutien nécessaire à son exercice. Elle est composée de fonctionnaires ou d'agents publics affectés au Corps général. Toutefois, sur rapport préalable de la Direction du Département des institutions pénitentiaires, des fonctionnaires du Corps pénitentiaire peuvent en faire partie. L'Unité administrative, technique et de soutien est composée du Service de gestion budgétaire, du Service de gestion pénitentiaire, des Services généraux administratifs, du Service de sécurité et du Service de maintenance et d'intendance.

2. Les fonctions principales du Service de gestion budgétaire consistent à gérer le budget général du Département des institutions pénitentiaires conjointement avec la Direction du Département ; à agir auprès des départements du Gouvernement, des fournisseurs et des autres intervenants pour toutes les questions relatives au budget du Département ; à effectuer les paiements et le contrôle budgétaire ; à assurer la gestion comptable ; à garantir une situation budgétaire correcte et détaillée de tous les projets du Département des institutions pénitentiaires, et à gérer les biens des personnes détenues.

3. Les fonctions principales du Service de gestion pénitentiaire consistent à assurer la gestion, le contrôle et la mise à jour des données procédurales des personnes détenues ; à assurer la communication avec les instances judiciaires ou officielles pour toutes les questions relatives aux détenus, ainsi qu'à servir de liaison entre ces institutions et les détenus ; à assurer la garde des objets personnels et des documents des personnes détenues ; à assurer la gestion économique des détenus ; à assurer la gestion administrative des transfèrements de prisonniers ; à gérer le réseau informatique interne ; à élaborer les statistiques et les rapports annuels du Département des institutions pénitentiaires, et à gérer le registre général des détenus.

4. Les fonctions principales des Services généraux administratifs consistent à effectuer les tâches administratives générales ; à apporter un soutien administratif aux structures fonctionnelles du Département qui le requièrent ; à gérer les formalités administratives de relation de travail relatives aux personnes détenues ; à assurer la gestion des formalités administratives auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale en matière pénitentiaire ; à gérer le matériel consommable de bureau et de bureautique ; à assurer la gestion administrative de l'économat du Centre et des achats des personnes détenues ; à garantir l'organisation protocolaire du Département des institutions pénitentiaires, et à gérer les différents registres du Département des institutions pénitentiaires propres aux Services administratifs.

5. Les fonctions principales du Service de sécurité consistent à formuler les propositions et à fournir les conseils appropriés à la Direction du Corps pénitentiaire en matière de sécurité générale ; à veiller au bon fonctionnement des systèmes de sécurité du Centre pénitentiaire ; à élaborer des protocoles permettant d'adapter les procédures de travail aux exigences en matière de sécurité générale, et à participer aux protocoles devant être adoptés avec les autres corps, organismes, entreprises ou services en la matière ; à veiller au respect, par les travailleurs et les usagers du Centre pénitentiaire, des normes de sécurité exigées ; à contrôler et à gérer les logiciels en matière de sécurité ; à contrôler et à conserver les enregistrements, les coffres-forts et les clés, et à coopérer avec les techniciens de maintenance sur les questions liées à la sécurité.

6. Les fonctions principales du Service de maintenance et d'intendance consistent à mener les actions techniques, administratives et de gestion afin de préserver et de maintenir en bon état le bâtiment, les installations, les systèmes de sécurité, les équipements informatiques, les véhicules et les machines ; à assurer le contrôle, la gestion et l'approvisionnement du matériel consommable ; à assurer le contrôle, la gestion et l'approvisionnement du matériel de dotation et des uniformes du personnel du Département des institutions pénitentiaires ; à assurer le contrôle, la gestion et l'approvisionnement du matériel de travail et du matériel d'hygiène des personnes détenues ; à gérer et à coordonner le travail des agents de maintenance extérieurs au Centre pénitentiaire qui y accèdent pour quelque motif que ce soit, et à gérer les budgets du matériel technique lié au Service de maintenance et d'intendance et du matériel technique lié aux unités du Département des institutions pénitentiaires.