Article 9. Fonctions et composition de l'Unité de santé mentale

Article 9. Fonctions et composition de l'Unité de santé mentale

1. L'Unité de santé mentale accueille les personnes auxquelles l'autorité judiciaire a imposé une mesure de sûreté d'internement en raison de l'existence d'une cause d'exonération complète ou incomplète pour motif psychiatrique, et elle est composée de fonctionnaires ou d'agents publics affectés au Corps général ou de personnel externe qui fournit des services au Centre pénitentiaire, qui y exercent des tâches médicales, sanitaires, éducatives ou de formation. Cette Unité comprend également des fonctionnaires du Corps pénitentiaire qui exercent les fonctions de surveillance et de contrôle qui leur sont propres, ainsi que l'accompagnement des personnes détenues dans leurs activités quotidiennes.

2. Les fonctions principales du Service de psychiatrie consistent à veiller à la santé mentale des détenus en coordination avec le Service andorran de soins de santé ; à réaliser l'évaluation diagnostique et le suivi des personnes détenues et à évaluer les risques susceptibles de survenir, avec l'adoption des mesures préventives ou restrictives qui s'imposent.

3. Les fonctions principales du Service infirmier consistent à gérer l'assistance sanitaire des détenus en coordination avec le personnel de soins médicaux et psychologiques, et avec le Service andorran de soins de santé ; à réaliser l'évaluation sanitaire d'entrée et de sortie des personnes détenues ; à élaborer les plans d'assistance sanitaire en fonction des besoins existants et à garantir leur mise en œuvre ; à gérer la commande de médicaments et de matériel sanitaire ; à administrer les traitements médicaux ; à gérer et à coordonner les demandes d'assistance sanitaire ; à gérer et à coordonner les consultations externes auprès des spécialistes ; à assister les professionnels de santé qui prennent en charge les personnes détenues au Centre pénitentiaire, et à gérer les dossiers médicaux des détenus.

4. Les fonctions principales des Services éducatifs et d'assistance sociale consistent à élaborer des plans éducatifs, de formation et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances et des besoins de chaque personne ; à dispenser les activités éducatives et occupationnelles des personnes détenues ; à fournir l'assistance sociale nécessaire dans chaque cas, et à mettre en œuvre des programmes généraux ou individuels d'activités de réadaptation, de promotion de l'autonomie personnelle et d'intégration sociale.