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← Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022

Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Catadioptres et système d'éclairage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Catadioptres et système d'éclairage

1. L'éclairage doit obligatoirement être utilisé en permanence lors de la circulation sur les voies urbaines et interurbaines et dans les tunnels.

2. Le VMP doit être équipé de catadioptres à l'avant (blanc), sur les deux côtés (blanc ou jaune auto) et à l'arrière (rouge) conformément aux conditions requises du paragraphe 16.1.1 de la norme EN 17128:2020.

3. Le VMP doit être équipé d'un système d'éclairage à l'avant (blanc) et à l'arrière (rouge) conformément aux conditions requises du paragraphe 16.1.2 de la norme EN 17128:2020. Il doit également inclure la fonction de feu stop distinct ou combiné avec le feu arrière, avec une intensité et une répartition de la lumière conformes à ladite norme.

En vigueur depuis le 30/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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