Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Contrôle de la vitesse maximale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Contrôle de la vitesse maximale
Le VMP doit disposer d'un contrôle garantissant que le moteur cesse de propulser le véhicule conformément aux conditions requises du paragraphe 8.2 de la norme EN 17128:2020.
Art. 7 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.