Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Système de freinage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Système de freinage
1. Le VMP doit disposer de deux freins indépendants, qui peuvent être actionnés par le même actionneur.
2. Les freins doivent remplir les conditions requises suivantes :
- Ils doivent permettre de décélérer le véhicule jusqu'à son arrêt.
- Ils peuvent agir lorsque le véhicule atteint la vitesse maximale.
- La décélération minimale est de 3,5 m/s2.
- En cas de défaillance d'un frein, l'autre doit pouvoir exercer un minimum de 44% de l'effet de freinage sans affecter la trajectoire du véhicule.
3. Le VMP de plus de deux roues doit obligatoirement disposer d'un frein de stationnement conformément aux conditions requises du paragraphe 15.4.2.6 de la norme EN 17128:2020.
Art. 9 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.