Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Hauteur du guidon
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Hauteur du guidon
Le guidon doit avoir une hauteur minimale de 700 mm. Dans le cas du VMP auto-équilibré avec siège, elle peut être réduite à 500 mm.
Art. 6 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.