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← Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022

Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Alçària del manillar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Alçària del manillar

El manillar ha de tenir una alçària mínima de 700 mm. Per al cas del VMP autoequilibrat amb seient es pot reduir a 500 mm.

En vigueur depuis le 30/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-6?data=2022-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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