Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Recevabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Recevabilité
L'organe titulaire du pouvoir disciplinaire, dans un délai n'excédant pas dix jours, déclare recevables ou rejette expressément les demandes ou les réclamations qui lui sont soumises. À l'expiration de ce délai, les demandes ou les réclamations sont réputées rejetées.
Art. 8 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.