Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Recours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Recours
Les statuts des entités sportives doivent déterminer les recours qui peuvent être formés contre les sanctions infligées ainsi que la procédure pour les introduire, conformément aux dispositions de la législation toujours en vigueur.
Art. 25 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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