Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Ouverture
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Ouverture
La procédure d'urgence est ouverte de la même manière que la procédure ordinaire et les mêmes principes lui sont applicables.
En vigueur depuis le 01/12/2022
· texte original
· Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-regim-disciplinari-esportiu/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.