Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Objet
Lorsqu'il se produit une infraction aux règles du jeu, de l'épreuve ou de la compétition qui nécessite une décision immédiate de l'organe disciplinaire compétent, le dossier obligatoire est instruit selon la procédure extraordinaire d'urgence.
Art. 22 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.