Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Notifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Notifications
Tout accord ou toute décision doit être notifié aux parties intéressées dans les plus brefs délais par tout moyen permettant de justifier que la partie intéressée ou son représentant a eu connaissance de la réception. La décision ou la notification doivent indiquer les voies de recours existantes et le délai pour les exercer.
Art. 21 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-regim-disciplinari-esportiu/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.