Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Instruction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Instruction
Il appartient à l'instructeur d'ordonner l'accomplissement de toutes les diligences appropriées pour déterminer et vérifier les faits et établir les infractions susceptibles de sanction.
Art. 16 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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