Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Objet
La procédure ordinaire est suivie pour connaître et statuer sur les infractions aux normes sportives générales. Elle doit respecter les principes et les règles établis par la réglementation en vigueur et par le présent Règlement.
Art. 13 du Règlement relatif au régime disciplinaire sportif, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-regim-disciplinari-esportiu/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.