Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le certificat officiel médical sportif est le document qui atteste, pour les entraînements et pour les compétitions sportives organisées par les fédérations de la Principauté, que l'examen médical d'aptitude à la pratique du sport correspondant a été effectué sur le sportif et que cet examen n'a pas mis en évidence de contre-indications à la pratique sportive de la modalité ou discipline concernée. Le certificat officiel médical sportif doit être délivré et signé par le médecin qui a effectué l'examen médical d'aptitude, conformément au formulaire officiel approuvé en tant qu'annexe numéro 1 du présent Règlement, sans préjudice de la faculté pour les fédérations d'autres États d'exiger que le praticien signe un modèle de certificat médical différent.
Art. 5 du Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.