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← Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022

Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

L'examen médical d'aptitude à la pratique du sport est effectué par les médecins dans les conditions définies dans le présent Règlement. Il doit, au minimum, comprendre la réalisation d'une anamnèse exhaustive et d'un examen clinique du sportif, ainsi que la réalisation de tous les examens complémentaires qui, soit selon l'appréciation du praticien qui les effectue, compte tenu de l'âge, du niveau de pratique et de la modalité sportive du sportif ou compte tenu des constatations faites lors de l'examen, soit sur demande (mise en demeure) réglementaire ou d'une fédération, permettent d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif… (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-reconeixement-medic-aptitud-practica/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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