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← Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022

Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Les médecins qui effectuent l'examen médical d'aptitude à la pratique du sport et qui, par conséquent, délivrent et signent le certificat officiel médical sportif doivent être dûment autorisés à exercer en Principauté d'Andorre, inscrits au Registre des professions de santé et en situation d'immatriculation (déclaration d'embauche) auprès de l'Ordre officiel des médecins. Le certificat officiel médical sportif destiné aux sportifs des programmes de perfectionnement technique et de haut niveau définis à l'article 3 du présent Règlement doit être délivré et signé par des médecins spécialistes en médecine du sport. Sauf si la réglementation interne des fédérations ou toute autre réglementation applicable exige que les médecins spécialistes en médecine du sport en assument la responsabilité, les médecins référents peuvent pratiquer l'examen médical d'aptitude et délivrer le certificat officiel médical sportif pour les autres sportifs fédérés.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif… (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-reconeixement-medic-aptitud-practica/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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