Article 14. Connaissances et expérience

Article 14. Connaissances et expérience

1. Les veedors digitals doivent remplir les conditions requises d'aptitude nécessaires pour exercer leurs fonctions. En particulier, ils doivent posséder des connaissances appropriées et une expérience adéquate.

2. Possèdent des connaissances et une expérience adéquates pour exercer leurs fonctions les veedors digitals qui justifient d'une formation spécifique en matière de technologie de livre-registre distribué ou blockchain. Doivent être prises en compte les formations dans les domaines des marchés, des services financiers et des nouvelles technologies, tant au titre des connaissances acquises dans un environnement académique qu'au titre de l'expérience acquise dans l'exercice professionnel de fonctions similaires à celles qui doivent être exercées.

3. Dans l'appréciation de l'expérience pratique et professionnelle, il doit être tenu compte de leurs occupations antérieures et une attention particulière doit être portée à la nature et à la complexité des postes occupés, aux compétences, pouvoirs de décision et responsabilités assumés, ainsi qu'au nombre de personnes placées sous leur responsabilité, aux connaissances techniques acquises en matière de technologie de livre-registre distribué ou de chaîne de blocs et aux risques qu'ils doivent gérer.

4. Les veedors digitals doivent suivre une formation continue en matière de technologie de livre-registre distribué ou de chaîne de blocs.

5. Les conditions requises énumérées au présent article s'appliquent aux représentants personnes physiques des veedors digitals revêtant la forme de société.