Article 9. Fonctions du Secrétariat

Article 9. Fonctions du Secrétariat

Il incombe au Secrétariat de la Commission juridique sportive d'exercer les fonctions suivantes :

1. Fournir l'assistance nécessaire dans les affaires de la Commission et en coordonner les travaux.

2. Tenir la correspondance officielle et en gérer le registre.

3. Adresser les convocations dans un délai suffisant, en indiquant le jour et l'heure et en y joignant, le cas échéant, l'ordre du jour fixé par le président.

4. Préparer de manière concise et complète les résumés des dossiers, avec tous les rapports et les actes de procédure, à l'intention des membres de la Commission.

5. Rédiger et signer, avec le visa de la personne qui occupe la Présidence, les procès-verbaux des réunions de la Commission, et les transcrire dans le registre des procès-verbaux correspondant.

6. Conserver et garder le sceau, les dossiers, les actes de procédure et les documents de la Commission et en assurer la confidentialité.

7. Tenir le registre d'entrée et de sortie des documents ainsi que tous ceux dont la tenue est ordonnée par le président.

8. Délivrer, avec le visa du président, les certificats qui s'imposent, et remettre, le cas échéant, les copies demandées par toute partie intéressée concernant les actes de procédure et les décisions.

9. Traiter et instruire les affaires de caractère général et indéterminé de la Commission et, entre autres, le service d'information et celui des archives.