Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Obligations des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Obligations des membres
Il incombe aux membres de la Commission juridique sportive les obligations suivantes :
1. Assister aux réunions.
2. Faire preuve de la diligence nécessaire dans la garde des documents et dossiers qui leur sont remis.
3. Garder le secret le plus strict sur les délibérations de la Commission et sur le contenu des dossiers qui y sont instruits.
4. Communiquer immédiatement à la Présidence tout motif d'abstention ou l'impossibilité d'assister aux réunions de la Commission.
Art. 10 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-10
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