Article 8. Fonctions de la Présidence

Article 8. Fonctions de la Présidence

Il incombe à la Présidence de la Commission juridique sportive d'exercer les fonctions suivantes :

1. Veiller au bon ordre et à la bonne direction de la Commission, en diriger les délibérations, respecter et faire respecter les normes et dispositions qui régissent la matière relevant de sa compétence, adopter les décisions assurant le bon fonctionnement et la gestion des affaires, et veiller à ce que tous les membres de la Commission respectent strictement leurs obligations.

2. Convoquer et présider les séances de la Commission et fixer l'ordre du jour.

3. Autoriser, par sa signature, les communications, les actes et tout autre document pour lequel elle est nécessaire.

4. Représenter la Commission dans toute sorte d'actes et devant tout organisme, entité ou personne physique, ou déléguer la représentation à un autre membre de la Commission.

5. Viser les procès-verbaux et les certificats émis par la personne responsable du Secrétariat de la Commission juridique sportive.