Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Vacances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Vacances
En cas de vacance d'un membre titulaire de la Commission juridique sportive, celle-ci doit être pourvue de la même manière que celle selon laquelle le premier a été désigné et dans un délai n'excédant pas un mois.
Art. 7 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.