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← Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022

Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Vacants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Vacants

En cas de vacant d’un membre titular de la Comissió Jurídica Esportiva, s’ha de cobrir de la mateixa manera en què es va designar el primer i en un espai de temps no superior a un mes.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-7?data=2022-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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