Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Ordre du jour
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Ordre du jour
Lors des séances de la Commission juridique sportive, seules peuvent être traitées les affaires préalablement inscrites à l'ordre du jour. Toutefois, peuvent également être traitées les autres affaires que, pour des raisons d'urgence, les membres présents à la séance décident à l'unanimité d'examiner, sur proposition de la Présidence.
Art. 12 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.