Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

ordinació entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 23/11/2022 · texte original · Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de… (BOPA 2022-11-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-21/reglament-procediment-administratiu-aplicable-sa/df-1?data=2022-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.