Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Contrôle et suivi de l'utilisation du label de Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Contrôle et suivi de l'utilisation du label de Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre
Chaque année, le ministère chargé du tourisme vérifie le maintien des conditions d'octroi de l'autorisation d'utilisation du label de Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre et délivre le certificat correspondant. La validité de l'autorisation d'utilisation du label est subordonnée au maintien inchangé des conditions requises et des conditions initiales qui en ont motivé l'octroi.
Art. 9 du Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.