Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Droits des personnes autorisées à utiliser le label de Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Droits des personnes autorisées à utiliser le label de Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre
Les personnes physiques ou morales autorisées à utiliser le label ont le droit de :
1. Utiliser le label officiel en tant que Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre, au moyen du logo d'identification, qui sera fourni par le titulaire du label.
2. Figurer sur le site web www.visitandorra.com , dans un paragraphe spécial.
3. Être incluses dans la promotion touristique de la Principauté d'Andorre.
4. Recevoir une copie des certificats de suivi.
Art. 8 du Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-16/reglament-relatiu-creacio-normes-us/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.