Article 5. Procédure d'obtention de l'autorisation d'utiliser le label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre

Article 5. Procédure d'obtention de l'autorisation d'utiliser le label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre

1. Les personnes physiques ou morales intéressées par l'usage du label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre doivent présenter une demande au moyen du formulaire correspondant sur le site électronique du Gouvernement/Service des démarches prévu à cet effet, et y joindre les documents suivants :

a) Mérites et/ou diplômes et/ou expérience de l'équipe qui compose le restaurant.

b) Liste des plats préparés et des boissons qu'il est prévu de proposer et d'identifier sur la carte comme plats relevant du label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre.

c) Liste des produits employés pour la préparation de ces plats et des boissons qui sont fournis par les producteurs figurant au Catalogue des produits agricoles et artisanaux d'Andorre du ministère chargé de l'agriculture, ainsi que la liste des autres produits de proximité utilisés quotidiennement dans le restaurant.

d) Présentation et composition de la carte du restaurant, ainsi que la saisonnalité de la carte (carte printemps-été, carte automne-hiver).

2. Ladite demande constitue le document par lequel l'intérêt de pouvoir faire usage du label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre est notifié au ministère chargé du tourisme et, conjointement avec les documents joints qui l'accompagnent, compose le dossier.

3. Si les documents nécessaires n'ont pas été présentés ou si le ministère chargé du tourisme considère que les documents fournis ne sont pas suffisants ou corrects, le demandeur est invité, conformément aux dispositions du Code de l'Administration en vigueur, à fournir dans un délai de dix jours toutes les informations complémentaires dûment documentées qui peuvent lui être demandées. Si, à l'expiration de ce délai, ce complément de documents n'est pas présenté, conformément aux dispositions du Code de l'Administration en vigueur, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier, ce dossier devient caduc et est classé.