Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Gestion et décision relatives aux demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Gestion et décision relatives aux demandes
1. Le ministère chargé du tourisme est l'organe compétent chargé de gérer et de contrôler l'octroi de l'usage du label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre.
2. Le ministère chargé du tourisme rend la décision sur les demandes, accordant ou refusant l'usage du label Restaurant de Cuisine Traditionnelle d'Andorre conformément aux dispositions du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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