Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
D éfinitions On entend par produits de proximité les produits agricoles et alimentaires produits par des producteurs adhérant à la marque Produits agricoles et artisanaux d'Andorre, ainsi que les produits agricoles et alimentaires provenant des comarques et départements des territoires transfrontaliers voisins (Occitanie et Catalogne) qui sont de préférence produits sous des marques ou labels officiellement reconnus comme produits locaux de ces territoires.
Art. 3 du Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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