Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Fonctions du secrétaire de la CNAAD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Fonctions du secrétaire de la CNAAD
Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :
1. Rédiger les procès-verbaux de la Commission, dans lesquels il consigne les accords adoptés et les votes intervenus, y compris les votes réservés et les abstentions. Il doit également y inclure, de manière succincte, le déroulement de la séance et la liste des personnes présentes, et les signer avec le visa du président.
2. Transmettre à tous les membres la documentation relative aux matières inscrites à l'ordre du jour et organiser les réunions.
3. Rédiger les rapports de la Commission.
4. Assumer la responsabilité des registres et archives ainsi que des tâches administratives.
5. Toute autre tâche qui lui est confiée par le président.
Art. 7 du Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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