Article 6. Fonctions du président de la CNAAD

Article 6. Fonctions du président de la CNAAD

Les fonctions du président de la CNAAD sont les suivantes :

1. Assurer la représentation de la Commission.

2. Présider les séances, modérer le déroulement des débats, établir les ordres du jour et viser les procès-verbaux des séances.

3. Ordonner la convocation des réunions au moins quinze jours calendaires à l'avance. La convocation doit mentionner l'ordre du jour et l'indication de la modalité de la réunion ; si elle se tient en présentiel, l'heure et le lieu doivent être indiqués et, si elle se tient virtuellement, le lien doit y être joint. De même, le cas échéant, la documentation nécessaire pour évaluer les questions qui feront l'objet de la réunion doit y être annexée.

4. Signer les décisions approuvées par la CNAAD et en ordonner la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.