Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Décret est de développer les dispositions de la Loi 33/2021 en ce qui concerne la CNAAD et de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la CNAAD.
Art. 1 du Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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