Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Plaque d'immatriculation ordinaire pour cyclomoteur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Plaque d'immatriculation ordinaire pour cyclomoteur
1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères sont peints en noir mat. Le bord est de couleur bleu mat. Dans la partie supérieure figure la légende “ANDORRA” en lettres bleues sur un cadre à fond jaune. Dans le coin inférieur gauche se trouve un écusson aux couleurs du drapeau national de la Principauté d'Andorre. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de cinq caractères numériques allant de 00000 à 99999.
2. La plaque d'immatriculation mesure 106 x 66 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 5.
Art. 8 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.