Article 9. Plaque d'immatriculation pour le chef de la mission diplomatique

Article 9. Plaque d'immatriculation pour le chef de la mission diplomatique

1. Le fond des plaques est de couleur bleu foncé (fond Pantone 2945). Les caractères estampés en relief sont peints en blanc. Dans le coin supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans le coin inférieur gauche, sous l'écusson, se trouve le signe distinctif national “AND” en lettres de couleur blanche. Dans la partie inférieure se trouve la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur blanche.

2. Sur les plaques d'immatriculation sont inscrits trois groupes de caractères : le premier groupe est formé des lettres CMD (chef de la mission diplomatique) ; le deuxième groupe est formé d'un seul caractère numérique allant de 0 à 9, et le troisième groupe, d'une lettre qui identifie l'État auquel appartient la mission, attribuée par le ministère compétent en matière d'affaires étrangères.

3. La plaque d'immatriculation mesure 340 x 120 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 6.