Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application du Règlement
Le Règlement s'applique à toutes les plaques d'immatriculation de tous types de véhicules et d'engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique qui sont immatriculés au Registre des véhicules du Gouvernement d'Andorre.
Art. 2 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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