Article 26. Plaque d'immatriculation personnalisée

Article 26. Plaque d'immatriculation personnalisée

1. L'immatriculation personnalisée s'applique à la plaque d'immatriculation ordinaire et à la plaque d'immatriculation ordinaire réduite des véhicules automobiles, ainsi qu'à la plaque d'immatriculation ordinaire des motocyclettes, conformément aux dispositions de l'article 3 de la Loi 24/2014 , du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules.

2. Les caractéristiques de l'immatriculation personnalisée, ainsi que les caractères qui y sont inscrits, sont régis conformément aux dispositions de la Loi 24/2014 , du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules, et notamment du chapitre deuxième de ladite Loi.

3. Le format et le design de la plaque d'immatriculation personnalisée sont les mêmes que ceux de la plaque d'immatriculation ordinaire ou ordinaire réduite correspondante.

4. Le nombre et l'emplacement des plaques d'immatriculation personnalisées sont ceux établis pour le type de véhicule correspondant.

5. La plaque d'immatriculation personnalisée, la taxe d'attribution et la taxe de détention annuelle, ainsi que les procédures relatives à sa réservation, à son attribution, à sa radiation ou à son affectation à un autre véhicule, sont régies par la Loi 24/2014 , du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules.