Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Plaque d'immatriculation spécifique pour un événement déterminé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Plaque d'immatriculation spécifique pour un événement déterminé
1. À des occasions ponctuelles (visites de dirigeants, réunions politiques –sommets–, événements culturels et sportifs –Jeux des Petits États– ou autres manifestations), le Gouvernement peut créer une immatriculation spécifique pour l'événement.
2. Le Gouvernement réserve exclusivement aux véhicules utilisés à ces occasions des immatriculations spécifiques qui peuvent être différentes pour chaque événement, distinctes de celles utilisées pour les véhicules actuels et qui ne présentent pas le type de numérotation actuel. Pour chaque événement, le Gouvernement peut concevoir une plaque d'immatriculation comportant un logo et une couleur de fond, avec des caractères alphabétiques ou numériques en couleurs et les inscriptions qu'il estime nécessaires.
Art. 27 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.