Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Plaque d'immatriculation adhésive
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Plaque d'immatriculation adhésive
1. Exceptionnellement, sur les véhicules de la catégorie M1 sur lesquels, en raison de leur construction, la plaque avant ordinaire ou ordinaire réduite ne peut pas être fixée au véhicule, à condition que le véhicule d'origine ne dispose pas, de série ou en option, d'un support de plaque permettant de placer la plaque d'immatriculation ordinaire avant, la plaque avant adhésive peut être autorisée.
2. Il est considéré que la plaque avant ne peut pas être fixée au véhicule lorsque la longueur dans le sens horizontal de la surface devant supporter la plaque d'immatriculation est inférieure à 275 mm ou que sa largeur dans le sens vertical n'est pas supérieure à 45 mm.
3. Lorsque la plaque avant ordinaire ou ordinaire réduite ne peut pas être fixée au véhicule du fait que le matériau de la surface n'est pas adéquat, un certificat d'un laboratoire d'essais le corroborant sera exigé pour autoriser la plaque adhésive.
Art. 25 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.