Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Spécifications des plaques d'immatriculation et des signes distinctifs de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Spécifications des plaques d'immatriculation et des signes distinctifs de la Principauté d'Andorre
Les spécifications des plaques d'immatriculation et des signes distinctifs de la Principauté d'Andorre, les couleurs et les caractères alphabétiques et numériques sont ceux indiqués à l'annexe du Règlement.
Art. 21 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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