Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Signes distinctifs de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Signes distinctifs de la Principauté d'Andorre
1. Les signes distinctifs de la Principauté d'Andorre sont des autocollants, de taille standard ou réduite.
2. Lorsque la plaque d'immatriculation est du modèle actuel et que le signe distinctif national « AND » y est inscrit sous l'écusson, il n'est pas obligatoire d'apposer sur le côté gauche de la plaque d'immatriculation le signe distinctif de la Principauté d'Andorre de taille standard.
3. Lorsque le signe distinctif national « AND » n'est pas inscrit sous l'écusson de la plaque d'immatriculation, du fait qu'il s'agit d'une plaque d'un modèle antérieur au modèle actuel, le signe distinctif de la Principauté d'Andorre de taille standard doit être apposé sur le côté gauche de la plaque d'immatriculation.
4. Les signes distinctifs de la Principauté d'Andorre sont indiqués à l'annexe, figure 18.
Art. 20 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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