Article 19. Plaque d'immatriculation pour engin mécanique non apte à circuler sur la voie publique

Article 19. Plaque d'immatriculation pour engin mécanique non apte à circuler sur la voie publique

1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche, avec une bande horizontale de 25 mm située dans la partie inférieure, de couleur rouge (Pantone 485). Le liseré et les caractères du numéro d'immatriculation estampés en relief sont peints en rouge (Pantone 485). Dans l'angle supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie supérieure figure la mention « GINY MECÀNIC » en lettres de couleur rouge (Pantone 485). Dans la partie inférieure, sur la bande horizontale de couleur rouge, figure la mention « NO APTE VIA PÚBLICA » en lettres de couleur blanche. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de quatre caractères numériques allant de 0000 à 9999.

2. La plaque d'immatriculation mesure 225 x 115 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les mentions de cette plaque d'immatriculation sont indiquées à l'annexe, figure 17.